L'arrêté du 1er mars 2019 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique vient d’être publié au Journal Officiel.
Actualités - Transition énergétique
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CITE : l’arrêté publié au journal officiel
Article publié par VIR le 11/03/2019 à 13:59
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
Budget 2019 : le Sénat rétablit le crédit d'impôt transition énergétique pour les fenêtres
Article publié par Vir le 11/12/2018 à 09:24
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
Le Sénat a rétabli lundi, dans le cadre du projet de budget pour 2019, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, à un taux de 15%, malgré un avis défavorable du gouvernement.
Le retour du crédit d'impôt pour le remplacement des fenêtres n'aura pas lieu
Article publié par VIR le 15/11/2018 à 15:15
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
Le ministre de la Transition écologique devait déposer un amendement prévoyant le retour de cet avantage fiscal pour remplacer les vieilles fenêtres. Mais Matignon a refusé en début de semaine.
Les fenêtres pourraient être réintégrées au CITE
Article publié par VITRAGE VIR le 14/11/2018 à 15:56
Catégories : Transition énergétique
Tags : CITE
Le combat de la filière du bâtiment pour réintroduire les fenêtres dans le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) va-t-il finir par payer ?
La fenêtre de nouveau exclue du CITE
Article publié par VITRAE VIR le 17/09/2018 à 15:52
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
la Fédération française du bâtiment réagit à l'annonce du gouvernement concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
CITE : prorogation et modification de son champ et de ses modalités d'application
Article publié par VIR le 27/07/2018 à 11:48
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
L’administration fiscale revient sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la période d’application du CITE et sur la modification de son champ et de ses modalités d’application.
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
Article publié par VIR le 27/07/2018 à 11:03
Catégories : Transition énergétique
Tags : crédit d'impôt, tva, vitrage
L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas en cause l’application du taux de TVA de 5,5 %.
Nouvel amendement sur le CITE adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 9 novembre 2017
Article publié par Vitrage VIR le 09/11/2017 à 12:12
Catégories : Transition énergétique
Tags : CITE,vitrage,fenêtre
Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi 9 novembre le crédit d’impôt transition énergétique en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain.
La CSFVP s’oppose à la suppression du CITE pour les fenêtres et portes et rappelle leurs rôles majeurs pour une meilleure efficacité énergétique
Article publié par Vitrage VIR le 12/10/2017 à 09:55
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
La Chambre syndicale des fabricants de verre plat (CSFVP) regrette vivement l’exclusion des fenêtres et des
portes du CITE, et ce dans un planning extrêmement serré prévu en deux étapes, la fin de l’éligibilité en
cours d’année 2018 ne pouvant que perturber les propriétaires. Elle est vivement opposée à l’arrêt du CITE
et s’étonne de la mauvaise publicité faite au travers de certains commentaires à ses produits.
Le CITE finalement maintenu en 2018 mais réduit pour les menuiseries
Article publié par Vitrage VIR le 25/09/2017 à 09:58
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
Après avoir annoncé la suppression du crédit d’impôt CITE pour les fenêtres, portes et volets, le ministère de la Transition écologique et solidaire a corrigé sa position et annoncerait finalement le maintien, mais avec une réduction progressive du taux en 2018, et envisagerait une sortie en 2019.
