CITE : prorogation et modification de son champ et de ses modalités d'application

Article publié par VIR le 27/07/2018 à 11:48
Catégories : Transition énergétique
Tags : Aucun
L’administration fiscale revient sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2018 de la période d’application du CITE et sur la modification de son champ et de ses modalités d’application.
Le crédit d’impôt à un taux de 15 % (au lieu de 30 %) est maintenu pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en cas de remplacement de parois en simple vitrage, payées :
- entre le 1er janvier et le 30 juin 2018 ;
- entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018, à la condition que le contribuable puisse justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
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