Nouvel amendement sur le CITE adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale le 9 novembre 2017

Article publié par Vitrage VIR le 09/11/2017 à 12:12
Catégories : Transition énergétique
Tags : CITE,vitrage,fenêtre

Après plusieurs changements de version, l’Assemblée nationale a maintenu jeudi 9 novembre le crédit d’impôt transition énergétique en 2018, mais en excluant le changement des portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet prochain.

Les députés ont adopté en commission un amendement du rapporteur général Joël Giraud (LREM) au projet de budget 2018, qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15% au 1er janvier (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du gouvernement) et le supprime au 1er juillet (au lieu du 27 mars).

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